CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente en ligne d’airsoft (B2B)

Mise à jour le : 17/04/2025

Raison sociale : Stock4bb

Adresse : 5 rue des tanneurs, 35830 Betton

SIRET :  899 169 155 R.C.S. Rennes

Email : sales@stock4bb.com

Téléphone : 0613431278

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées par Stock4bb via son site internet https://stock4bb.com à destination de clients professionnels (ci-après désignés « le Client » ou « l’Acheteur »). Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont exclusivement liés à l’univers de l’airsoft : répliques, consommables, pièces détachées, accessoires, équipements, etc.

Les fiches produits contiennent des descriptions aussi précises que possible, mais Stock4bb ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

3. Commandes

Les commandes s’effectuent via le site internet après identification et validation du compte professionnel du Client.

stock4bb se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client non professionnel ou en cas de litige antérieur.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), hors frais de livraison.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Conditions de paiement

Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.

En cas de conditions particulières accordées (paiement à 30 jours, etc.), tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application de pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnisation.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve nécessaire auprès du transporteur.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Stock4bb jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

8. Garanties et retours

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 6 ou 12 mois selon le produit.

Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit de Stock4bb, dans un délai de 7 jours après réception. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les produits utilisés ou modifiés ne sont ni repris ni échangés.

9. Responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits, ou d’un usage non conforme à la législation locale.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [URL] sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Stock4bb.

Aucune reproduction ou utilisation n’est autorisée sans l’accord préalable écrit de Stock4bb.

11. Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données en contactant sales@stock4bb.com.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Rennes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.